Dotation d'équilibre des services 

Les collèges adressent au département, en fin d'exercice budgétaire (janvier/février) une fiche d'activité du service annexe d'hébergement (modèle à télécharger ci-contre) retraçant par catégorie, les recettes et les dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que les prévisions d'activité de l'exercice en cours (budget).

Cette fiche d'activité est exploitée par le département afin :

• d'ajuster le deuxième versement de la dotation d'équilibre, en fonction des repas et des semaines d'internat facturés au cours de l'exercice précédent par rapport aux nombres de repas et de semaines d'internat prévus ;
• de proposer au Conseil de Paris les évolutions tarifaires et les contributions unitaires du département pour l'exercice suivant, les tarifs et les contributions unitaires étant votés en Conseil de Paris.
  

Deux versements sont prévus, 60% de la dotation annuelle, en début d'année civile (février) et les 40% restant, en fin d'année scolaire (juin/juillet), ce dernier versement étant ajusté pour tenir compte du nombre de repas et/ou de semaines d'internat facturés au cours de l'exercice précédent, par rapport au nombre de repas et/ou de semaines d'internat prévus pour le calcul de la dotation.

Vos correspondants 

• M . Vincent Gaudin-Cagnac au 01 42 76 37 28
• M. Patrick Lemoine au 01 42 76 28 10
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